Conditions d'utilisation du site

Article 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.mesptitespensees.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

AILE'M SAS au capital de 3 000 € dont le siège social est situé : Pailharoux 43130 RETOURNAC représentée par Lauriane Lonjon, en sa qualité de Présidente immatriculée au RCS de Le Puy en Velay 820 858 918

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le prestataire d’hébergement du présent site est o2switch, dont le siège social est situé 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 63000 Clermont-Ferrand.

1.3 Propriétaire (ci-après « mes p’tites pensees») :

Mes p’tites pensées, est une entreprise individuelle enregistrée sous le nom de Blandine Le Mer, basée à Landrévarzec, ty toquic et enregistrée au répertoire des métiers sous les numéros SIRET : 912023173, Code NAF : 3213Z

Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.mesptitespensees.com est la propriété exclusive de la Blandine Le Mer.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Tous les éléments du Site www.mesptitespensees.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes ou tous autres contenus publiés, y compris sa structure et son arborescence, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de Blandine Le Mer ou lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

Article 3 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.

Le fonctionnement du Site Internet étant tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques et autres, Blandine Le Mer ne peut exclure que celui-ci soit interrompu notamment en cas de force majeure, de défaillance de son hébergeur, de mauvais fonctionnement des équipements informatiques de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, de bug ou de virus ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site Internet.

Blandine Le Mer se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement l’accessibilité du son Site Internet, notamment pour des raisons de maintenance et ce, sans préavis, ni indemnité, même si, dans la mesure du possible, Blandine Le Mer informera le Client et l’Utilisateur préalablement à une telle opération.

De la même manière, Blandine Le Mer se réserve le droit d’apporter au Site Internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses services. Sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de Blandine Le Mer ne peut pas être engagée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect, subis ou encourus par le Client, l’Utilisateur ou tous tiers notamment en raison de contraintes liées à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site Internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site Internet, de la perte de données et/ou de clientèle, de manque à gagner, d’un préjudice d’image de marque ou de tout autre trouble commercial, de communication, d’informations erronées, de perte d’usage de tout matériel ou logiciel, de défaillances techniques du serveur hébergeant le Site Internet, de comportement frauduleux ou de faute du Client ou de l’Utilisateur, de l’annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du Client, d'intervention malveillante, de problèmes de liaison téléphonique ou internet, de virus, de bug, de détournements ou de piratage informatique, de problèmes de compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, de problèmes de délai de mise en ligne, de destruction des informations fournies par le Client, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de défaillance ou manquements de ses partenaires, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En tout cas état de cause, la responsabilité de Blandine Le Mer ne pourra être engagée, hors des cas où la loi précise des modalités différentes, qu'en cas de démonstration par le Client ou l'Utilisateur d'une faute de qui aura été la cause directe et exclusive du préjudice subi et prouvé par le Client ou l'Utilisateur. Le cas échéant, sous peine de se voir refuser la prise en charge du sinistre Blandine Le Mer, quelle que soit la responsabilité de cette dernière, le Client ou l’Utilisateur doit, dans les 48 heures de la date où il a eu connaissance dudit sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeur, le notifier à Blandine Le Mer par courrier recommandé adressé à son siège situé à ty toquic29510 LANDREVARZEC, ou par e-mail à : contact@mesptitespensees.com. En toutes hypothèses, le montant maximal des sommes dont pourrait être redevable Blandine Le Mer à quelque titre que ce soit ne pourra dépasser les montants garantis par ses assurances

Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, l'Utilisateur s'emploiera à respecter tout particulièrement les Lois et Réglementations de portée nationale, communautaire et fera un usage du Site Internet strictement conforme aux spécifications techniques de celui-ci. L'Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Site Internet ou son contenu: à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. En toutes hypothèses, l’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et relever Blandine Le Mer, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de Blandine Le Mer, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, pouvant résulter de l’utilisation du Site Internet et des services de Blandine Le Mer. Dans le cas de fraude caractérisée dans le cadre de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, Blandine Le Mer s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Les informations présentées sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les photographies et visuels des créations sont présentés à titre illustratif. Compte tenu du caractère artisanal des réalisations et de la nature des fleurs utilisées, le résultat final peut présenter des différences avec les photographies publiées. Ces variations inhérentes aux matières naturelles et au travail artisanal ne remettent pas en cause les droits légaux des consommateurs.

Article 4 : INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 5 : NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Blandine Le Mer ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Article 6 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture de ses Produits, Mes p’tites pensées est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. En particulier, pour assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à Blandine Le Mer un ensemble d’informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande. En particulier, pour assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à Mes Blandine Le Mer un ensemble d’informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande.

Blandine Le Mer s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies et, en particulier, à :

- ne conserver que les données réellement requises pour accomplir ses missions,

- n’autoriser le partage en interne de ces données que dans le seul intérêt du Client,

- supprimer définitivement toutes les données collectées et produites pour le Client, dans un délai maximum de 6 mois suivant la commande.

Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf consentement préalable du Client.

Article 7 : COOKIES

Le bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés par Blandine Le Mer implique l’installation de cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et leur identité.

La durée de conservation des cookies implantés par Blandine Le Mer est de douze (12) mois. L’Utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. C’est à l’Utilisateur qu’il incombe de s’occuper du paramétrage, au risque de rencontrer des difficultés de connexion ou de navigation sur le Site Internet.

Article 8 : FORCE MAJEURE

Les obligations de Blandine Le Mer seront suspendues en cas de survenance de tout événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, assimilé à la force majeure.

Blandine Le Mer ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

Les événements d’interruptions, pannes, sabotages des moyens de télécommunication, incendies, inondations, guerres, grèves, lock out, épidémie, crise sanitaire, retard de livraison des fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause, ce qu’accepte expressément le Client.

Blandine Le Mer sera ainsi libérée de ses obligations pendant toute la durée de l’évènement.

Le cas échéant, Blandine Le Mer en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la survenance dudit événement de force majeure et lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Au-delà d’un délai d’un mois de suspension pour cause de force majeure, Blandine Le Mer sera définitivement déliée de ses obligations et exonérée de toute responsabilité consécutive à la force majeure ainsi subie.

Article 9 : LOI APPLICABLE

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans l'hypothèse où le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autre conseils lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront.

Si le client est un professionnel

Pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec Blandine Le Mer, le client convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé par la médiation, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Le client devra rembourser tous les frais engagés par Blandine Le Mer occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.